Enquête publique relative à l’aliénation totale du chemin rural
Enquête publique relative à l’aliénation totale du chemin rural (parcelle cadastrée en section 4 n°216) à hauteur du n°17 et 19 rue de Mundolsheim
Il est procédé à une enquête publique du vendredi 24 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023 inclus.
Le dossier d'enquête publique est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture au public.
Permanences du Commissaire Enquêteur :
- vendredi 24 novembre 2023 de 14h30 à 17h00
- vendredi 1er décembre 2023 de 14h30 à 17h00