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Les marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services (Article 1 du Code des Marchés Publics).

Un nouveau code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2006. Pour tout savoir sur ce nouveau code, vous pouvez consulter le site internet du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, www.minefi.gouv.fr

Les marchés publics obéissent aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

 

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