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Les marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services (Article 1 du Code des Marchés Publics).

Un nouveau code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2006.

Les marchés publics obéissent aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

 

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