Retrouvez ci-dessous l'ensemble des arrêtés municipaux de la Commune :
Arrêté 85/2023 Circulation La Niedergeoise
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Arrêté 84/2023 - chemin Mundolsheimer Gaesschen jeudi 28 septembre 2023
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Arrêté 83/2023 - débit boissons FCN Niedergeoise
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Arrêté 82/2023 - Circulation La Niedergeoise Chemin du Fort Foch
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Arrêté 81/2023 - interdiction de stationner allée Terre du Sud sauf société SOCASTO
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Arrêté 80/2023 - le 24/09/2023 stationnement interdit au droit du 4 rue des Eglantines
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Arrêté 79/2023 - travaux rénovation du parc d'éclairage public rue Mundo et Stade
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Arrêté 70/2023 - travaux rénovation du parc d'éclairage public
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Arrêté 78/2023 - 8 rue des Fleurs réparation branchement d'assainissement
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Arrêté 77/2023 Allée Terre du Sud Nexity ajout temporaire feux signalisation pdt travaux
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Arrêté 76/2023 rue de Hoenheim rue du Nord du 4 au 15 sept
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Arrêté 75/2023 - rue Fort Foch travaux télécom
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Arrêté 74/2023 - Travaux des agents communaux entretien espaces verts annuel
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Arrêté 73/2023 - Rue des Fleurs suppression panneaux priorité de passage
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Arrêté 72/2023 - Rue du Stade changement de place des panneaux interdiction de stationner et hors case
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Arrêté 71/2023 - plateaux ralentisseurs rue de Hoenheim
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Arrêté 69/2023 - déménagement 4 rue du Stade
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Arrêté 50/2023 - limitation 30km/h rue de Mundolsheim entre le rond-point avec l’intersection rue de Haldenbourg et l’intersection avec la rue de Hoenheim
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Arrêté 33/2023 Zone 30 rue des fleurs-balisiers-dahlias-roses-nord-jardins-tulipes
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Arrêté 47/2020 - Rue Neuve
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Arrêté 25/2020 - Giratoire rue de Hoenheim / rue du Vieil Etang
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Arrêté 68/2019 - Allée des Terres du Sud
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Arrêté 62/2019 - Cheminement allée des Terres du Sud
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Arrêté 59/2017 - Rue Mercière et Rue de l'Eglise
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Arrêté 58/2017 - Zone de rencontre rue Mercière / rue de l'Eglise
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Arrêté 73/2016 - Rue de Hoenheim
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Arrêté 72/2016 - Place des Libertés
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Arrêté 38/2015 - Cheminement rue des Fleurs / rue de Hoenheim
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Arrêté 78/2015 - Rue des Eglantines
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Arrêté 88/2014 - Passage des Aubépines
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Arrêté 81/2014 - Vitesse 40 km/h
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Arrêté 70/2014 - Ecluses rue de Hoenheim
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Arrêté 68/2014 - Rue du Stade
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Arrêté 11/2014 - Rue des Fermes
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Arrêté 03/2013 - Circulation poids lourds rue de Hoenheim
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Arrêté 30/2011 - Rue des Champs
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Arrêté 29/2011 - Zone de rencontre rue des Champs
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Arrêté 11/2011 - Chemin Breitenweg
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Arrêté 25/2010 - Chemin du Fort Foch
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Arrêté 05/2010 - Giratoire rue du Vieil Etang / rue de Haldenbourg
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Arrêté 36/2009 - Place Saint Thomas
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Arrêté 21/2009 - Rue de Bischheim
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Arrêté 05/2007 - Chemin du Fort Foch
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Arrêté 19/2005 - Dépassement interdit rue de Hoenheim
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Arrêté 15/2005 - Quartier Saint Thomas
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Arrêté 30/2004 - Priorités à droite rue de Hoenheim
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Arrêté 06/2003 - Passage des Tournesols
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Arrêté 05/2003 - Rue du Nord
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Arrêté 01/2003 - Rue des Balisiers
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Arrêté 35/2001 - Giratoire rue de Mundolsheim / rue de Haldenbourg
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Arrêté 11/1999 - Rue Mercière et Rue de l'Eglise
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Arrêté 37/98 - Circulation rue du Vieil Etang / rue de Haldenbourg
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Arrêté 86/2017 - Zone bleue 5 rue Mercière
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Arrêté 102/2016 - Stationnement rue de l'Eglise
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Arrêté 10/2016 - Stationnement rue de Haldenbourg
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Arrêté 71/2015 - Stationnement place des Libertés
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Arrêté 09/2015 - Stationnement parking de la Chapelle
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Arrêté 08/2015 - Stationnement rue de Hoenheim
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Arrêté 91/2014 - Stationnement rue de Hoenheim
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Arrêté 36/2014 - Stationnement rue de Mundolsheim
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Arrêté 09/2013 - Stationnement zones bleues
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Arrêté 08/2012 - Stationnement rue de Hoenheim
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Arrêté 05/2012 - Stationnement emplacement pour handicapés rue de Mundolsheim
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Arrêté 03/2012 - Stationnement place des Coteaux
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Arrêté 40/2010 - Stationnement rue des Balisiers
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Arrêté 02/2005 - Stationnement bus rue de Mundolsheim
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Arrêté 03/2003 - Stationnement rue de Hoenheim
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Arrêté 02/2003 - Stationnement rue des Balisiers
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Arrêté 36/98 - Stationnement rue des Roses
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Arrêté 33/98 - Stationnement rue du Stade
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Arrêté 32/98 - Stationnement rue de Hoenheim
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Arrêté 16/96 - Stationnement rue du Stade
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Arrêté 91/2016 - Entrée agglomération Sud
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Arrêté 41/2016 - Entrée agglomération Nord
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Arrêté 15/2016 - Tarifs de location des chalets
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Arrêté 91/2015 - Regroupement bacs à ordures ménagères rue Mercière
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Arrêté 46/2014 - Propreté des voies et espaces publiques
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Arrêté 45/2014 - Jardin des Coteaux
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Arrêté 03/2011 - Terrain Futsal
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Arrêté 47/2010 - Viabilité hivernale
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Arrêté 20/2009 - Bruits de voisinage
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Arrêté 14/2007 - Interdiction divagation des chiens
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Arrêté 05/2005 - Manifestations
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Arrêté 29/2004 - Entrée agglomération Est
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Arrêté 49/98 - Feu clignotant
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Arrêté 35/98 - Feu rouge
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