Commune deNiederhausbergen

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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des arrêtés municipaux de la Commune :

Arrêtés temporaires

Arrêté 24/2025 - Rue de Hoenheim

Arrêté 25/2025 Feux clignotants Grand Prix et arrêté stationnement rue Mundo

Arrêté 26/2025 Stationnement interdit allée Stockholm

Arrêté 27/2025 Vente au déballage AAEN

Arrêté 28/2025 Stationnement Vide Grenier Place Liberté

Arrêté 29/2025 Stationnement Vide Grenier

Arrêté 30/2025 Debit boisson vide grenier

Arrêté 32/2025 dérogation bruits pentecôte

Arrêté 33/2025 dérogation bruit fête de l'école

Arrêté 35/2025 Circulation demi-chaussée 20 rue de Hoenheim

Arrêté 36/2025 Double sens rue Neuve 6 juin

Arrêté 37/2025 Stationnement interdit rue Mercière et Eglise

Arrêté 38/2025 Débit boisson Nieder S'Kool

Arrêté 39/2025 rue de Hoenheim travaux Orange

Arrêté 40/2025 Echafaudage 27 rue de Mundolsheim-Voie verte

Arrêté 41/2025 Déménagement 15 rue de Mundolsheim

Arrêté 42/2025 Fête des voisins rue du Nord

Arrêté 43/2025 - Route barrée rue des Fleurs

Arrêté 44/2025 Travaux 18 rue Mercière gaz

Arrêtés de circulation

arrêté 31/2025 Déviation déchetterie

Arrêté 23/2025 - Rue de Hoenheim-CVCB

Arrêté 68/2024 - Aire de regroupement bacs à ordures ménagères

Arrêté 67/2024 - Stationnement Allée des Terres du Sud

Arrêté 66/2024 - Circulation rue du Langenthal

Arrêté 52/2024 - Allée Terres du Sud permanent

Arrêté 50/2023 - limitation 30km/h rue de Mundolsheim entre le rond-point avec l’intersection rue de Haldenbourg et l’intersection avec la rue de Hoenheim

Arrêté 33/2023 Zone 30 rue des fleurs-balisiers-dahlias-roses-nord-jardins-tulipes

Arrêté 47/2020 - Rue Neuve

Arrêté 25/2020 - Giratoire rue de Hoenheim / rue du Vieil Etang

Arrêté 68/2019 - Allée des Terres du Sud

Arrêté 62/2019 - Cheminement allée des Terres du Sud

Arrêté 59/2017 - Rue Mercière et Rue de l'Eglise

Arrêté 58/2017 - Zone de rencontre rue Mercière / rue de l'Eglise

Arrêté 73/2016 - Rue de Hoenheim

Arrêté 72/2016 - Place des Libertés

Arrêté 38/2015 - Cheminement rue des Fleurs / rue de Hoenheim

Arrêté 78/2015 - Rue des Eglantines

Arrêté 88/2014 - Passage des Aubépines

Arrêté 81/2014 - Vitesse 40 km/h

Arrêté 70/2014 - Ecluses rue de Hoenheim

Arrêté 68/2014 - Rue du Stade

Arrêté 11/2014 - Rue des Fermes

Arrêté 03/2013 - Circulation poids lourds rue de Hoenheim

Arrêté 30/2011 - Rue des Champs

Arrêté 29/2011 - Zone de rencontre rue des Champs

Arrêté 11/2011 - Chemin Breitenweg

Arrêté 25/2010 - Chemin du Fort Foch

Arrêté 05/2010 - Giratoire rue du Vieil Etang / rue de Haldenbourg

Arrêté 36/2009 - Place Saint Thomas

Arrêté 21/2009 - Rue de Bischheim

Arrêté 05/2007 - Chemin du Fort Foch

Arrêté 19/2005 - Dépassement interdit rue de Hoenheim

Arrêté 15/2005 - Quartier Saint Thomas

Arrêté 30/2004 - Priorités à droite rue de Hoenheim

Arrêté 06/2003 - Passage des Tournesols

Arrêté 05/2003 - Rue du Nord

Arrêté 01/2003 - Rue des Balisiers

Arrêté 35/2001 - Giratoire rue de Mundolsheim / rue de Haldenbourg

Arrêté 11/1999 - Rue Mercière et Rue de l'Eglise

Arrêté 37/98 - Circulation rue du Vieil Etang / rue de Haldenbourg

Arrêtés de stationnement

Arrêté 34/2025 Stationnement Allée des Terres du Sud Atelier

Arrêté 29/2024 - Stationnement rue du Terminus

Arrêté 86/2017 - Zone bleue 5 rue Mercière

Arrêté 102/2016 - Stationnement rue de l'Eglise

Arrêté 10/2016 - Stationnement rue de Haldenbourg

Arrêté 71/2015 - Stationnement place des Libertés

Arrêté 09/2015 - Stationnement parking de la Chapelle

Arrêté 08/2015 - Stationnement rue de Hoenheim

Arrêté 91/2014 - Stationnement rue de Hoenheim

Arrêté 36/2014 - Stationnement rue de Mundolsheim

Arrêté 09/2013 - Stationnement zones bleues

Arrêté 08/2012 - Stationnement rue de Hoenheim

Arrêté 05/2012 - Stationnement emplacement pour handicapés rue de Mundolsheim

Arrêté 03/2012 - Stationnement place des Coteaux

Arrêté 40/2010 - Stationnement rue des Balisiers

Arrêté 02/2005 - Stationnement bus rue de Mundolsheim

Arrêté 03/2003 - Stationnement rue de Hoenheim

Arrêté 02/2003 - Stationnement rue des Balisiers

Arrêté 36/98 - Stationnement rue des Roses

Arrêté 33/98 - Stationnement rue du Stade

Arrêté 32/98 - Stationnement rue de Hoenheim

Arrêté 16/96 - Stationnement rue du Stade

Arrêtés divers

Arrêté 102/2023 - Permanent relatif à la propreté de l'espace public - Mégots

Arrêté 91/2016 - Entrée agglomération Sud

Arrêté 41/2016 - Entrée agglomération Nord

Arrêté 15/2016 - Tarifs de location des chalets

Arrêté 91/2015 - Regroupement bacs à ordures ménagères rue Mercière

Arrêté 46/2014 - Propreté des voies et espaces publiques

Arrêté 45/2014 - Jardin des Coteaux

Arrêté 03/2011 - Terrain Futsal

Arrêté 47/2010 - Viabilité hivernale

Arrêté 20/2009 - Bruits de voisinage

Arrêté 14/2007 - Interdiction divagation des chiens

Arrêté 05/2005 - Manifestations

Arrêté 29/2004 - Entrée agglomération Est

Arrêté 49/98 - Feu clignotant

Arrêté 35/98 - Feu rouge