Retrouvez ci-dessous l'ensemble des arrêtés municipaux de la Commune : 

 
Arrêté 30/2025 Debit boisson vide grenier
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Arrêté 32/2025 dérogation bruits pentecôte
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Arrêté 33/2025 dérogation bruit fête de l'école
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Arrêté 35/2025 Circulation demi-chaussée 20 rue de Hoenheim
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Arrêté 36/2025 Double sens rue Neuve 6 juin
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Arrêté 37/2025 Stationnement interdit rue Mercière et Eglise
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Arrêté 38/2025 Débit boisson Nieder S'Kool
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Arrêté 39/2025 rue de Hoenheim travaux Orange
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Arrêté 40/2025 Echafaudage 27 rue de Mundolsheim-Voie verte
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Arrêté 41/2025 Déménagement 15 rue de Mundolsheim
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Arrêté 42/2025 Fête des voisins rue du Nord
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Arrêté 43/2025 - Route barrée rue des Fleurs
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Arrêté 44/2025 Travaux 18 rue Mercière gaz
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Arrêté 45/2025 SIRS 10 rue mercière
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Arrêté 46/2025 Débit de boissons Olympiades
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Arrêté 47/2025 - Travaux assainissement et eau potable 20 rue de Hoenheim
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Arrêté 48/2025 - Travaux rues Mercière, Eglise, Hoenheim
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Arrêté 49/2025 rue de Hoenheim - travaux Orange
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Arrêté 50/2025 13 juillet allee des Terres du Sud
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Arrêté 51/2025 13 juillet Utilisation domaine
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Arrêté 52/2025 Débit boisson 13 juillet
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Arrêté 53/2025 18 rue Mercière Orange ENSIO
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Arrêté 54/2025 Echafaudage 10 rue Mercière Prolongation
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arrêté 31/2025 Déviation déchetterie
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Arrêté 23/2025 - Rue de Hoenheim-CVCB
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Arrêté 68/2024 - Aire de regroupement bacs à ordures ménagères
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Arrêté 67/2024 - Stationnement Allée des Terres du Sud
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Arrêté 66/2024 - Circulation rue du Langenthal
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Arrêté 52/2024 - Allée Terres du Sud permanent
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Arrêté 50/2023 - limitation 30km/h rue de Mundolsheim entre le rond-point avec l’intersection rue de Haldenbourg et l’intersection avec la rue de Hoenheim
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Arrêté 33/2023 Zone 30 rue des fleurs-balisiers-dahlias-roses-nord-jardins-tulipes
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Arrêté 47/2020 - Rue Neuve
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Arrêté 25/2020 - Giratoire rue de Hoenheim / rue du Vieil Etang
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Arrêté 68/2019 - Allée des Terres du Sud
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Arrêté 62/2019 - Cheminement allée des Terres du Sud
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Arrêté 59/2017 - Rue Mercière et Rue de l'Eglise
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Arrêté 58/2017 - Zone de rencontre rue Mercière / rue de l'Eglise
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Arrêté 73/2016 - Rue de Hoenheim
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Arrêté 72/2016 - Place des Libertés
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Arrêté 38/2015 - Cheminement rue des Fleurs / rue de Hoenheim
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Arrêté 78/2015 - Rue des Eglantines
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Arrêté 88/2014 - Passage des Aubépines
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Arrêté 81/2014 - Vitesse 40 km/h
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Arrêté 70/2014 - Ecluses rue de Hoenheim
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Arrêté 68/2014 - Rue du Stade
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Arrêté 11/2014 - Rue des Fermes
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Arrêté 03/2013 - Circulation poids lourds rue de Hoenheim
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Arrêté 30/2011 - Rue des Champs
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Arrêté 29/2011 - Zone de rencontre rue des Champs
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Arrêté 11/2011 - Chemin Breitenweg
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Arrêté 25/2010 - Chemin du Fort Foch
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Arrêté 05/2010 - Giratoire rue du Vieil Etang / rue de Haldenbourg
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Arrêté 36/2009 - Place Saint Thomas
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Arrêté 21/2009 - Rue de Bischheim
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Arrêté 05/2007 - Chemin du Fort Foch
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Arrêté 19/2005 - Dépassement interdit rue de Hoenheim
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Arrêté 15/2005 - Quartier Saint Thomas
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Arrêté 30/2004 - Priorités à droite rue de Hoenheim
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Arrêté 06/2003 - Passage des Tournesols
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Arrêté 05/2003 - Rue du Nord
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Arrêté 01/2003 - Rue des Balisiers
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Arrêté 35/2001 - Giratoire rue de Mundolsheim / rue de Haldenbourg
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Arrêté 11/1999 - Rue Mercière et Rue de l'Eglise
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Arrêté 37/98 - Circulation rue du Vieil Etang / rue de Haldenbourg
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